Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Cryptime propose à la vente, via le site www.cryptime.fr, des contenus numériques, abonnements, espaces membres, formations, newsletters, analyses, téléchargements, prestations de services ou tout autre produit présenté sur le site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Identité du vendeur

Nom / Dénomination sociale : [à compléter]

Forme juridique : [EI / SASU / SAS / SARL / etc.]

Adresse du siège social : [à compléter]

Email de contact : [contact@tonsite.fr]

Téléphone : [à compléter]

SIREN / SIRET : [à compléter]

N° TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]

Directeur de la publication : [à compléter]

3. Produits et services

Le site propose notamment :

• des contenus éditoriaux et pédagogiques relatifs à la crypto, la finance ou à tout autre thème du site ;
• des abonnements mensuels ou annuels à du contenu premium ;
• des newsletters gratuites ou payantes ;
• des formations, guides, analyses ou documents numériques ;
• éventuellement des prestations de service en ligne.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées sur la page concernée avant la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut applicable du vendeur et la mention affichée sur la page de vente.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit ou service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Sauf mention contraire, les prix affichés n’incluent aucun coût annexe autre que ceux expressément indiqués avant la validation finale.

5. Commande

Le client sélectionne l’offre souhaitée, renseigne les informations demandées, vérifie le récapitulatif de commande puis valide son achat.

La commande devient définitive après confirmation du paiement ou, selon le cas, après validation expresse du vendeur.

Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande (par exemple : carte bancaire, Stripe, virement, autre solution sécurisée).

Les paiements sont exigibles immédiatement sauf mention contraire affichée avant validation.

En cas d’échec, de refus ou d’incident de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès au produit, au service ou à l’abonnement concerné.

7. Livraison / accès aux services

Les produits numériques ou abonnements sont, sauf indication contraire, accessibles après confirmation du paiement, dans un délai raisonnable et au plus tard selon les modalités précisées sur la page de vente.

L’accès peut prendre la forme :

• d’un compte membre ;
• d’un email contenant les accès ;
• d’un ajout manuel à un espace privé ;
• d’un téléchargement immédiat ou différé.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de leur usage.

8. Abonnement, durée et résiliation

Lorsqu’une offre prend la forme d’un abonnement mensuel ou annuel, sa durée, son prix, sa date de renouvellement et ses modalités de résiliation sont indiqués avant la souscription.

Sauf mention contraire, l’abonnement est conclu pour la période choisie lors de la commande.

Le client peut résilier selon les modalités prévues sur son espace personnel ou en contactant [email de contact].

Toute période entamée reste due, sauf disposition légale contraire ou engagement commercial plus favorable indiqué sur le site.

9. Droit de rétractation

Conformément au droit applicable aux ventes à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat ou de la réception du bien selon la nature de l’offre.

Toutefois, pour les contenus numériques non fournis sur support matériel ou les services pleinement exécutés avant la fin du délai légal, ce droit peut être exclu lorsque le client a expressément demandé l’exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit lorsqu’il existe, le client peut adresser sa demande à : [email / adresse postale].

10. Responsabilité

Le vendeur s’engage à fournir ses services avec diligence.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’interruption temporaire du site ou d’indisponibilité technique ;
• de mauvaise utilisation du service par le client ;
• de perte d’accès liée aux équipements, logiciels ou connexions du client ;
• de force majeure ou d’événement extérieur imprévisible.

Les contenus publiés sur le site ont un objectif informatif, éducatif ou pédagogique et ne constituent pas, sauf mention expresse contraire, un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou en investissement personnalisé.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, marques, logos, design, graphismes, vidéos, illustrations, documents téléchargeables, bases de données, contenus premium, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, extraction, adaptation, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

L’achat d’un contenu ou d’un abonnement confère au client un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable.

12. Données personnelles

Le vendeur collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client, à l’accès aux services, à l’envoi d’emails transactionnels ou, le cas échéant, à l’envoi de communications marketing lorsque le consentement ou une autre base légale le permet.

Le détail des traitements, des finalités, des durées de conservation, des bases légales, des destinataires et des droits des personnes est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut écrire à : [email RGPD].

13. Médiation, réclamation et litiges

En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le vendeur à l’adresse suivante : contact@cryptime.fr.

En cas d’échec d’une résolution amiable et lorsque la loi l’exige, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable.

Mentions légales

Éditeur du site

Nom / société : [à compléter]

Adresse : [à compléter]

Email : [à compléter]

Téléphone : [à compléter]

SIREN / SIRET : [à compléter]

TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]

Directeur de la publication : [à compléter]

Hébergement

Hébergeur : [Nom de l’hébergeur]

Adresse : [adresse de l’hébergeur]

Téléphone : [téléphone de l’hébergeur]

Site web : [à compléter]

Activité du site

Le site a pour objet la publication de contenus, la vente de services ou produits numériques, la gestion d’un espace membre, et toute activité connexe présentée sur ses pages.

Politique de confidentialité

1. Données collectées

Peuvent être collectées, selon les fonctionnalités du site :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• données de facturation ;
• historique de commande ;
• données de connexion ;
• données liées aux formulaires de contact ;
• données liées à la newsletter ;
• données techniques de navigation et cookies.

2. Finalités

Les données peuvent être utilisées pour :

• traiter les commandes et paiements ;
• gérer les accès aux contenus et abonnements ;
• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• envoyer des emails de service ;
• adresser, si autorisé, des newsletters ou offres ;
• sécuriser et améliorer le site.

3. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime du responsable de traitement ou le consentement de l’utilisateur.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités concernées, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation applicable.

5. Destinataires

Les données peuvent être accessibles aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, outil d’emailing, processeur de paiement, CRM, outil d’analyse, etc.), dans la limite de leurs attributions.

6. Droits des utilisateurs

Toute personne concernée peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de ses données, lorsque ces droits sont applicables.

Toute demande peut être adressée à : [email de contact RGPD].

En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être adressée à la CNIL.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de marketing soumis au consentement lorsqu’il est requis.

L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres mis à sa disposition.